Quel est le bare minimum que vous donnez à un huissier de justice ? Montant minimum de remboursement par l’huissier : Quel est le montant bare minimum ? Il n’est pas prévu de montant bare minimum obligatoire que le débiteur doit payer à son créancier en cas de demande d’huissier.
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Elle mentionne également les Downsideséquences en cas de non-paiement : le recours au tribunal de commerce ou aux tribunaux d’occasion de Marseille. Cabinet de recouvrement à Marseille : la procédure judiciaire
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Pour savoir si la dette est toujours exigible, il faut savoir si le délai qui permet au professionnel d’en percevoir le paiement est écoulé. On parle alors de délais de prescription ou de forclusion. Il n’y a qu’une mais plusieurs échéances selon la mother nature de la dette.
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